Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Préambule
Le présent site internet [https://www.corolle-limoges.fr] (ci-après, le « Site ») est édité par la société COROLLE, société à responsabilité limitée (ou par actions simplifiée, selon votre statut exact) au capital de … (à préciser), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 539 406 017, dont le siège social est situé 29 Rue des Combes, 87000 Limoges. La société est dirigée par Madame Virginie Breuil.
Le Site propose la vente et la livraison de bouquets de fleurs, de plantes et d’objets de décoration (ou autres produits que vous vendez) sur le territoire que la société COROLLE dessert (à préciser : Limoges, France, etc.).
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après, les « CGUV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société COROLLE auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés sur le Site.
Ces CGUV sont accessibles à tout moment sur le Site [https://www.corolle-limoges.fr] et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1. Définition
Aux fins des présentes :
- « Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique ou morale qui achète les produits auprès de la Société.
- « Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur le Site.
- « Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.
- « Site » ou « Site web » : désigne le service électronique interactif exploité par la Société COROLLE, accessible à l’adresse [https://www.corolle-limoges.fr].
- « Société » ou « Vendeur » : désigne la société COROLLE, telle que présentée au Préambule.
- « Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site.
- « Consommateur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins non professionnelles (hors activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
(Adaptez ou supprimez les définitions liées à l’abonnement, si vous ne proposez pas ce service.)
Article 2. Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site par la Société COROLLE. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de suivi de la Commande, ainsi que les conditions d’utilisation du Site et de gestion de l’Espace personnel éventuellement créé par l’Utilisateur.
Article 3. Application et opposabilité des CGUV
3.1. Champ d’application
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité :
- Les présentes CGUV ;
- Le formulaire relatif aux Produits commandés.
La validation de la Commande par le Client, telle que prévue à l’article 5, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV. Les présentes CGUV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour des ventes en magasin physique.
Le Client reconnaît :
- Avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés ;
- Que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
- Avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits, ainsi que des présentes CGUV.
3.2. Opposabilité des CGUV
Les présentes CGUV peuvent être modifiées ultérieurement. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la Commande. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque stipulation des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une stipulation des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions.
3.3. Droit applicable
LES PRÉSENTES CGUV ET LES OPÉRATIONS QUI EN DÉCOULENT SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.
3.4. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents.
Service réclamation : en cas de difficulté ou de réclamation, le Client peut contacter la Société du lundi au vendredi, de 10h à 18h, par téléphone au 05 55 79 41 58, ou par e-mail à [[email protected]] (adresse fictive à adapter).
Si le Client est un consommateur et qu’aucun accord n’est trouvé, il pourra recourir à une procédure de médiation facultative en contactant, par exemple, un médiateur de la consommation agréé (coordonnées à préciser).
Article 4. Site Internet
4.1. Contenu du Site
Le Site mentionne notamment :
- Les mentions légales permettant d’identifier la Société COROLLE (raison sociale, SIREN, siège social, etc.) ;
- Une information sur les Produits (caractéristiques, prix, modalités de paiement, de livraison, etc.) ;
- Les garanties légales ;
- Le délai de livraison.
4.2. Accès au Site web
L’accès au Site est libre et gratuit. Pour passer une Commande, le Client peut être amené à créer un compte client (Espace personnel). Tous les coûts d’accès (matériels, logiciels, connexion internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions (maintenance, mise à jour…). La Société n’est pas responsable des éventuels dommages liés à ces interruptions.
4.3. Assistance technique
En cas de problème technique, un service d’assistance est joignable par téléphone au 05 55 79 41 58 (numéro non surtaxé) ou par e-mail à [[email protected]] du lundi au vendredi, de 10h à 18h (horaires à adapter si nécessaire).
Article 5. Prise de Commande
5.1. Identification
Pour passer Commande, le Client peut devoir créer un compte en renseignant des informations exactes et à jour. Les éventuelles erreurs (adresse, numéro de téléphone, etc.) relèvent de la responsabilité du Client.
5.2. Choix des produits
Les caractéristiques principales des Produits (fleurs, plantes, etc.) sont présentées sur le Site. Le Client sélectionne les Produits en cliquant sur « Ajouter au panier » et indique l’adresse de livraison et le créneau souhaité, si applicable.
(Supprimez les parties concernant l’abonnement ou la carte cadeau si vous ne les proposez pas.)
5.3. Validation de la Commande
Le Client vérifie le détail de sa Commande, son prix total, corrige les éventuelles erreurs, puis valide. Toute Commande validée par le « Double clic » constitue une acceptation ferme des CGUV.
5.4. Archivage
Tout contrat conclu pour un montant dépassant 120 € TTC sera archivé pendant 10 ans, conformément à la réglementation. Les Clients peuvent en demander l’accès par e-mail à [[email protected]].
5.5. Informations contractuelles, modification, annulation de la Commande
Le Client reçoit un premier e-mail récapitulatif après paiement (possibilité d’annuler ou de modifier). Un second e-mail confirme l’expédition. Après l’expédition, toute annulation n’est plus possible (sauf droit de rétractation, pour les produits concernés).
5.6. Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité, la Société en informe le Client, qui pourra demander le remboursement intégral ou un produit équivalent.
5.7. Exécution de la Commande
(Adaptez selon vos délais et zones de livraison. Si vous livrez uniquement Limoges et alentours, précisez-le.)
La Société met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués. Les conditions spécifiques d’expédition (date, horaires…) figurent sur le Site.
(Conservez ou supprimez les articles sur l’abonnement si vous n’en proposez pas.)
Article 6. Paiement
6.1. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, via un paiement sécurisé (carte bancaire, etc.). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
6.2. Retard ou refus de paiement
En cas de refus de la banque, la Commande pourra être annulée.
(Si vous vendez aux professionnels, conservez la section sur pénalités de retard.)
Article 7. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et fermes durant leur période de validité indiquée sur le Site. Les frais d’expédition ou de livraison sont facturés en sus, indiqués avant la validation de la Commande.
Article 8. Frais de port
Les frais de port couvrent la préparation, l’emballage et l’envoi. Ils sont forfaitaires et varient en fonction des critères (zone de livraison, dimensions, etc.) indiqués sur le Site.
Article 9. Livraison
9.1. Modalités de livraison
La Société COROLLE livre les Produits à l’adresse indiquée par le Client, dans la zone desservie (Limoges, etc., à adapter selon votre politique). Les fleurs et plantes sont conditionnées dans des emballages adaptés.
(Conservez ou supprimez les détails si vous ne livrez pas toute la France.)
9.2. Retard de livraison
Si la livraison prend un retard notable, le Client peut contacter la Société pour chercher une solution amiable (remboursement, nouvelle date de livraison, etc.), dans la limite des dispositions légales.
9.3. Réception et réserve
Lors de la réception, le Client vérifie la conformité et l’état du colis, mentionne toute anomalie sur le bordereau. Sans réserve, le produit est réputé conforme.
Article 10. Droit de rétractation
(Rappelez que, pour les produits périssables type fleurs fraîches, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.)
Pour les autres produits (objets de décoration non périssables, etc.), le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, de retour et de remboursement sont indiquées sur le Site et rappelées dans les présentes CGUV (voir articles L.221-18 et s. du Code de la consommation).
Article 11. Réserve de propriété et transfert des risques
La propriété n’est transférée qu’après complet paiement du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment de la remise du produit au Client ou à toute personne désignée par lui.
Article 12. Garanties
(Vous pouvez simplifier selon vos pratiques. Conservez toutefois les mentions sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.)
12.1. Garantie légale de conformité
Vous êtes tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
12.2. Garantie légale des vices cachés
(Article 1641 du Code civil.)
12.3. Garantie commerciale
(Spécifiez, le cas échéant, une garantie commerciale sur vos plantes ou fleurs.)
Article 13. Identifiant et mot de passe
Le Client est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe). Il signale sans délai toute usurpation à la Société.
Article 14. Cryptologie
La Société garantit l’utilisation de moyens conformes pour sécuriser les transactions (SSL…).
Article 15. Responsabilité de la Société
La Société n’est pas responsable des dommages inhérents à l’usage du réseau internet (intrusion, virus, etc.), ni des problèmes imputables au Client ou à la force majeure.
Article 16. Force Majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible), la Société est dégagée de son obligation d’exécution.
Article 17. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à n’utiliser le Site qu’en conformité avec la loi, les bonnes mœurs, et les droits des tiers.
Article 18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de COROLLE ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 19. Intégrité des éléments en ligne
Le Client s’engage à ne pas nuire au Site, ni à accéder illégalement ou modifier des données stockées par la Société.
Article 20. Données personnelles
20.1. Traitement des données
Les données collectées servent à gérer les commandes, la relation client, etc. Le Client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition…) auprès de COROLLE, 29 Rue des Combes, 87000 Limoges ou par e-mail [[email protected]].
20.2. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (charte cookies à mettre à disposition).
Article 21. Preuve électronique
Les registres informatisés conservés par la Société font foi des communications et transactions.
Article 22. Utilisation des codes promotionnels
Les codes promotionnels donnent droit à des réductions ponctuelles non cumulables, dans les conditions indiquées sur le Site.
Fait à Limoges, le … (date à préciser).
Pour toute question, merci de contacter :
COROLLE, 29 Rue des Combes, 87000 Limoges – Tél. 05 55 79 41 58 – [email protected]
(Fin du document)
Notes importantes :
- Vérifiez la conformité juridique : Les CGV/CGU présentées ci-dessus sont un canevas inspiré de celles que vous avez fournies. Il est vivement recommandé de faire relire ces conditions par un professionnel du droit pour s’assurer de leur parfaite conformité à la législation applicable.
- Adaptez aux spécificités de votre activité : Zones de livraison, délais, garanties, modalités de retour, etc.
- Conservez les dispositions obligatoires : Notamment sur la médiation, la collecte et l’utilisation des données personnelles (RGPD), la propriété intellectuelle, la responsabilité, etc.
- Domaines et adresses e-mail : Remplacez les adresses et coordonnées fictives par vos propres informations (e-mail, URL exacte, formes juridiques, etc.).
En finalisant ces CGUV, vous disposerez d’un texte adapté aux caractéristiques de votre boutique en ligne Corolle, fleuriste à Limoges.